Art. 17 Règlement concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité, du 28 mars 2019 - Certificat de diplôme

1 Le certificat de diplôme comporte

a. la dénomination de la haute école ;

b. les données personnelles du diplômé ou de la diplômée ;

c. la mention

– "diplôme d’enseignement pour le degré secondaire I et pour les écoles de maturité" ;

d . les disciplines que la personne est habilitée à enseigner ; pour les disciplines du degré secondaire I, les dénominations autorisées figurent en annexe ;

e. pour le diplôme d’enseignement du degré primaire, les années de scolarité [1 re à 8 e ] pour lesquelles le diplôme est valable ;

f. la signature de l’instance compétente ; et

g. le lieu et la date.

2. Le diplôme reconnu porte en outre la mention : "Le diplôme est reconnu en Suisse (décision de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique du … [date de la première reconnaissance])".