Legislator Jurisprudence & Législation
416.642 CH-NE

Art. 11 Règlement concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité, du 28 mars 2019 - Obtention d’habilitations additionnelles

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - I. Dispositions générales II. Conditions formelles de la reconnaissance III. Conditions d’admission à la formation IV. Exigences concernant la formation A. Volume et structure des formations
Ouvrir la source officielle Texte complet (33 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 11 Règlement concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité, du 28 mars 2019 · Obtention d’habilitations additionnelles

1 Le volume des études à accomplir pour obtenir une habilitation additionnelle à enseigner une ou plusieurs disciplines supplémentaires équivaut à celui exigé dans le cadre de la formation ordinaire correspondante.

2. Le volume des études à accomplir pour enseigner dans des années de scolarité supplémentaires ou dans un cycle supplémentaire du degré primaire équivaut à celui exigé dans le cadre de la formation ordinaire correspondante.

3. La validation des acquis s’effectue conformément à l’article 12, alinéa 1.

← Art. 10 Règlement concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité, du 28 mars 2019 Objet et champ d’application Art. 12 Règlement concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité, du 28 mars 2019 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →