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Art. premier Règlement concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité, du 28 mars 2019 - Objet et champ d’application

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - I. Dispositions générales
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Art. premier Règlement concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité, du 28 mars 2019 · Objet et champ d’application

Le présent règlement règle la reconnaissance à l’échelle suisse des diplômes qui habilitent à enseigner dans le degré primaire, le degré secondaire I ou les écoles de maturité en définissant des exigences minimales.

Objet et champ d’application Art. 2 Règlement concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité, du 28 mars 2019 →

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