Art. 5 Règlement concernant la reconnaissance des diplômes cantonaux des hautes écoles spécialisées, du 10 juin 1999 - Certificat de diplôme

1 Le certificat de diplôme comporte

a) la dénomination de la haute école spécialisée et du canton ou des cantons qui délivrent ou reconnaissent le diplôme;

b) les données personnelles de la diplômée ou du diplômé;

c) la mention "Diplôme (nom de l'établissement de formation) en/de...", avec indication de la filière d'études et, le cas échéant, du domaine de spécialisation choisi ainsi que du titre professionnel correspondant;

d) la signature de l'instance compétente;

e) le lieu et la date.

2. Le diplôme reconnu comporte en outre la mention "Le diplôme est reconnu en Suisse (décision de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique du...)".

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