Art. 4 Règlement concernant la reconnaissance des diplômes cantonaux des hautes écoles spécialisées, du 10 juin 1999 - Procédure d'octroi de diplôme

1 Le diplôme est délivré sur la base de l'évaluation des éléments suivants

c) examen de diplôme.

2. Le travail/projet de diplôme porte sur un sujet relevant de la filière suivie et se fonde sur des données d'une activité scientifique ou artistique. Il est réalisé au cours d'une période définie à l'avance.

3. Dans le cadre de l'examen de diplôme sont évaluées les connaissances théoriques ainsi que les capacités nécessaires à l'exercice de la profession.

4. L'examen de diplôme est conduit par les enseignantes et enseignants de la haute école spécialisée et des expertes et experts externes.

5. La procédure d'octroi du diplôme est stipulée dans un règlement du diplôme édicté ou approuvé par le canton ou plusieurs cantons qui spécifie notamment les modalités concernant l'octroi du diplôme et indique les voies de droit.

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