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Art. 14 Règlement concernant la reconnaissance des diplômes cantonaux des hautes écoles spécialisées, du 10 juin 1999 - Entrée en vigueur

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Chapitre 6 Dispositions finales
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Art. 14 Règlement concernant la reconnaissance des diplômes cantonaux des hautes écoles spécialisées, du 10 juin 1999 · Entrée en vigueur

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1999.

2. Il s'applique à l'ensemble des cantons qui ont fait acte d'adhésion à l'accord sur la reconnaissance des diplômes.

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