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Art. premier Règlement concernant la reconnaissance des diplômes cantonaux des hautes écoles spécialisées, du 10 juin 1999

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Chapitre premier Principe
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Art. premier Règlement concernant la reconnaissance des diplômes cantonaux des hautes écoles spécialisées, du 10 juin 1999

Les diplômes d'une haute école spécialisée – diplômes cantonaux ou reconnus par un canton – sont reconnus par la CDIP s'ils satisfont aux conditions de reconnaissance fixées par le présent règlement.

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