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CH-NE
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Art. 28 Règlement concernant la reconnaissance des diplômes dans le domaine de la pédagogie spécialisée (orientation éducation précoce spécialisée et orientation enseignement spécialisé), du 12 juin 2008
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - I. Dispositions générales II. Conditions de reconnaissance III. Procédure de reconnaissance IV. Voies de droit V. Dispositions finales
Art. 28 Règlement concernant la reconnaissance des diplômes dans le domaine de la pédagogie spécialisée (orientation éducation précoce spécialisée et orientation enseignement spécialisé), du 12 juin 2008
Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 2008.
Berne, le 12 juin 2008
Au nom de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique
La présidente
Isabelle Chassot
Le secrétaire général
Hans Ambühl