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CH-NE
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Art. 27 Règlement concernant la reconnaissance des diplômes dans le domaine de la pédagogie spécialisée (orientation éducation précoce spécialisée et orientation enseignement spécialisé), du 12 juin 2008
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - I. Dispositions générales II. Conditions de reconnaissance III. Procédure de reconnaissance IV. Voies de droit V. Dispositions finales
Art. 27 Règlement concernant la reconnaissance des diplômes dans le domaine de la pédagogie spécialisée (orientation éducation précoce spécialisée et orientation enseignement spécialisé), du 12 juin 2008
Le règlement concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement spécialisé du 27 août 1998 [4] est abrogé dès l'entrée en vigueur du présent règlement. Les articles 24 et 25, alinéas 1 et 2, du présent règlement demeurent réservés.
3. Entrée en vigueur
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Principe
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