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Art. 26 Règlement concernant la reconnaissance des diplômes dans le domaine de la pédagogie spécialisée (orientation éducation précoce spécialisée et orientation enseignement spécialisé), du 12 juin 2008 - Révision des décisions de reconnaissance
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - I. Dispositions générales II. Conditions de reconnaissance III. Procédure de reconnaissance IV. Voies de droit V. Dispositions finales
Art. 26 Règlement concernant la reconnaissance des diplômes dans le domaine de la pédagogie spécialisée (orientation éducation précoce spécialisée et orientation enseignement spécialisé), du 12 juin 2008 · Révision des décisions de reconnaissance
Les filières dont le Comité de la CDIP a reconnu le diplôme selon le règlement concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement spécialisé du 27 août 1998 (version modifiée le 28 octobre 2005) ont cinq ans depuis l'entrée en vigueur du présent règlement pour s'adapter aux nouvelles dispositions. Les adaptations effectuées sont à soumettre à la commission de reconnaissance pour vérification.
2. Abrogation du régime juridique antérieur
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Principe
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