Art. 24 Règlement concernant la reconnaissance des diplômes dans le domaine de la pédagogie spécialisée (orientation éducation précoce spécialisée et orientation enseignement spécialisé), du 12 juin 2008 - Études de diplôme correspondant au régime juridique antérieur

1 Les hautes écoles peuvent autoriser les étudiantes et étudiants à commencer des études de diplôme dans l'orientation enseignement spécialisé au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, conformément au règlement concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement spécialisé du 27 août 1998 (version modifiée le 28 octobre 2005).

2. Si la réglementation interne de leur haute école l'autorise, les étudiantes et étudiants ayant entamé leurs études sous le régime juridique antérieur peuvent les terminer sous le même régime. Les hautes écoles peuvent prévoir une mutation vers les filières conformes aux nouvelles dispositions, mais les étudiantes et étudiants ne doivent avoir à en subir aucun inconvénient.