Art. 22 Règlement concernant la reconnaissance des diplômes dans le domaine de la pédagogie spécialisée (orientation éducation précoce spécialisée et orientation enseignement spécialisé), du 12 juin 2008 - Reconnaissance selon le régime juridique antérieur

1 Les diplômes reconnus par un ou plusieurs cantons, qui ont été délivrés avant l'attribution de la reconnaissance au sens du présent règlement, respectivement qui ont été reconnus en application du règlement concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement spécialisé du 27 août 1998, seront également reconnus, dès que les premiers diplômes auront été reconnus selon le présent règlement. L'article 23 demeure réservé.

2. Les titulaires d'un diplôme reconnu au sens de l'alinéa 1 sont habilités à porter le titre mentionné à l'article 16, alinéa 1.

3. Le Secrétariat général de la CDIP remet, sur demande, une attestation de reconnaissance.