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CH-NE
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Art. 21 Règlement concernant la reconnaissance des diplômes dans le domaine de la pédagogie spécialisée (orientation éducation précoce spécialisée et orientation enseignement spécialisé), du 12 juin 2008
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - I. Dispositions générales II. Conditions de reconnaissance III. Procédure de reconnaissance IV. Voies de droit V. Dispositions finales
Art. 21 Règlement concernant la reconnaissance des diplômes dans le domaine de la pédagogie spécialisée (orientation éducation précoce spécialisée et orientation enseignement spécialisé), du 12 juin 2008
Toute contestation des décisions de l'autorité de reconnaissance peut faire l'objet d'un recours à la commission de recours de la CDIP, respectivement d'une action auprès du Tribunal fédéral, conformément à la loi fédérale sur le Tribunal fédéral.
1. Dispositions transitoires
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Principe
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