Art. 17 Règlement concernant la reconnaissance des diplômes dans le domaine de la pédagogie spécialisée (orientation éducation précoce spécialisée et orientation enseignement spécialisé), du 12 juin 2008 - Commission de reconnaissance

1 Une commission de reconnaissance est chargée d'examiner les demandes de reconnaissance, de vérifier périodiquement si les conditions de reconnaissance sont respectées et de traiter toute question en relation avec les formations dans le domaine de la pédagogie spécialisée en Suisse.

2. La commission se compose de onze membres au maximum. Les régions linguistiques de la Suisse doivent y être représentées de façon équitable.

3. Le Comité de la CDIP nomme les membres de la commission ainsi que leur président ou présidente.

4. Le Secrétariat de la CDIP assume les fonctions de secrétariat de la commission de reconnaissance.