Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
416.636 CH-NE

Art. 6 Loi sur la Haute école neuchâteloise, du 24 mars 1998 - Egalité entre femmes et hommes

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - CHAPITRE 2
Ouvrir la source officielle Texte complet (39 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 Loi sur la Haute école neuchâteloise, du 24 mars 1998 · Egalité entre femmes et hommes

[10]

← Art. 5 Loi sur la Haute école neuchâteloise, du 24 mars 1998 Etablissement neuchâtelois Art. 7 Loi sur la Haute école neuchâteloise, du 24 mars 1998 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →