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Art. 39 Loi sur la Haute école neuchâteloise, du 24 mars 1998 - Promulgation et entrée en vigueur

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - CHAPITRE 8 Dispositions transitoires et finales
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Art. 39 Loi sur la Haute école neuchâteloise, du 24 mars 1998 · Promulgation et entrée en vigueur

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Loi promulguée par le Conseil d'Etat le 18 mai 1998.

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