Etablissement neuchâtelois

[5]

[6]

[7]

[8]

[9]

[10]

[11]

[12]

[13]

[14]

[16]

[17]

[18]

[19]

[20]

[21]

[22]

1 Les assistants, adjoints scientifiques et collaborateurs scientifiques se voient définir des champs d'activité par les organes de direction.

2. Ils participent aux activités de formation, aux travaux de recherche et de développement et aux services.

3. L'engagement des assistants et des collaborateurs scientifiques est limité dans le temps.

[23]

[24]

[25]

[26]

[27]

[28]

[29]

[30]

[31]

[32]

[33]

[35]

[36]

[37]

Les étudiants qui ont commencé à suivre les cours d'une école de la HEN antérieurement au premier cycle d'études HES restent régis par les anciennes dispositions.

[38] 1 Le Conseil d’État maintient un enseignement professionnel de la musique dans le canton de Neuchâtel, y compris l’inscription de nouveaux élèves, tant et aussi longtemps que la population ne s’est pas exprimée sur l’initiative « pour le maintien d’une formation musicale professionnelle dans le canton de Neuchâtel » ou que celle-ci ait été retirée.

2. La présente disposition s’éteint de son plein droit au plus tard le 31 décembre 2021.

[39]

[40]

[41]

[42]

[43]

Loi promulguée par le Conseil d'Etat le 18 mai 1998.