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Art. 9 Convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du 2 octobre 2012 - Principe de subsidiarité

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - TITRE PREMIER - Chapitre II RELATIONS ENTRE LES CANT O NS ET LA HES-SO
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Art. 9 Convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du 2 octobre 2012 · Principe de subsidiarité

L e s co m pé t e n c e s q u i ne s ont p a s exp r es s é m ent attri b u é es à l a H E S- S O so n t exe r c é es par les au t ori t és co m pé t en t es se l on l e d roit ca n to n al o u i n t e rca n ton a l.

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