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Art. 4 Loi sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE), du 21 juin 2000 - Dispositions transitoires

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université
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Art. 4 Loi sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE), du 21 juin 2000 · Dispositions transitoires

Les étudiantes et étudiants qui ont commencé leurs études dans le canton avant l'entrée en vigueur du concordat peuvent les achever selon les dispositions de l'ancien droit.

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