416.633.2
CH-NE
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Art. 73 Concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE), du 14 novembre 2019 - Entrée en vigueur
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - 1 Dispositions générales 2. Contrôle interparlementaire 3. Stratégie institutionnelle et contrat de prestations 4. Organisation 4.1. Organes décisionnels 4.1.1. Comité stratégique 4.1.2. Conseil de la HEP 4.1.3. Rectorat 4.1.4 Rectrice ou recteur 4.2 Organe consultatif - Commission BEJUNE de la formation des enseignantes et enseignants 4.3 Organes participatifs 4.3.1 La Commission du personnel 4.3.2 Autres organes participatifs 4.4 Organe de révision 5. Personnel 6. Étudiantes et étudiants 7. Responsabilité civile 8. Dispositions financières 9. Droit applicable, contentieux et arbitrage 10. Durée, évaluation, dénonciation 11. Dispositions transitoires et finales
Art. 73 Concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE), du 14 novembre 2019 · Entrée en vigueur
1 Le présent concordat entre en vigueur après sa ratification par l'ensemble des cantons signataires, à la date fixée par le Comité stratégique [10] .
Delémont, le 14 novembre 2019
Au nom du Comité stratégique de la HEPBEJUNE
Monika Maire-Hefti, Présidente Maxime Zuber, Recteur