416.633.2
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Art. 70 Concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE), du 14 novembre 2019 - Reprise de la législation d’exécution
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - 1 Dispositions générales 2. Contrôle interparlementaire 3. Stratégie institutionnelle et contrat de prestations 4. Organisation 4.1. Organes décisionnels 4.1.1. Comité stratégique 4.1.2. Conseil de la HEP 4.1.3. Rectorat 4.1.4 Rectrice ou recteur 4.2 Organe consultatif - Commission BEJUNE de la formation des enseignantes et enseignants 4.3 Organes participatifs 4.3.1 La Commission du personnel 4.3.2 Autres organes participatifs 4.4 Organe de révision 5. Personnel 6. Étudiantes et étudiants 7. Responsabilité civile 8. Dispositions financières 9. Droit applicable, contentieux et arbitrage 10. Durée, évaluation, dénonciation 11. Dispositions transitoires et finales
Art. 70 Concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE), du 14 novembre 2019 · Reprise de la législation d’exécution
1 La législation d’exécution du Concordat intercantonal créant une Haute École Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel 1 er août 2021, approuvé par les législatifs cantonaux en 2000, est intégralement reprise.
2. Il en va de même des engagements et obligations contractés sous l’empire dudit concordat.
3. La législation d’exécution est adaptée dans un délai de trois ans après l’entrée en vigueur du concordat par les organes concordataires compétents.
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Cantons signataires et but général
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