416.633.2
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Art. 53 Concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE), du 14 novembre 2019 - Droit de participation
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - 1 Dispositions générales 2. Contrôle interparlementaire 3. Stratégie institutionnelle et contrat de prestations 4. Organisation 4.1. Organes décisionnels 4.1.1. Comité stratégique 4.1.2. Conseil de la HEP 4.1.3. Rectorat 4.1.4 Rectrice ou recteur 4.2 Organe consultatif - Commission BEJUNE de la formation des enseignantes et enseignants 4.3 Organes participatifs 4.3.1 La Commission du personnel 4.3.2 Autres organes participatifs 4.4 Organe de révision 5. Personnel 6. Étudiantes et étudiants 7. Responsabilité civile
Art. 53 Concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE), du 14 novembre 2019 · Droit de participation
1 En tant que corps constitué, les étudiants et étudiantes exercent leur droit de participation sur toute question qui les concerne spécifiquement.
2. Le droit de participation approprié des étudiants et étudiantes au fonctionnement et au développement de la HEP s’exerce par le biais d’associations d’étudiant-e-s ou de conseils d’étudiant-e-s reconnus.
3. Deux représentants ou représentantes du corps estudiantin siègent au sein de la Commission BEJUNE.
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Cantons signataires et but général
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