416.633.2
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Art. 34 Concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE), du 14 novembre 2019 - Compétences
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - 1 Dispositions générales 2. Contrôle interparlementaire 3. Stratégie institutionnelle et contrat de prestations 4. Organisation 4.1. Organes décisionnels 4.1.1. Comité stratégique 4.1.2. Conseil de la HEP 4.1.3. Rectorat 4.1.4 Rectrice ou recteur
Art. 34 Concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE), du 14 novembre 2019 · Compétences
1 Le Rectorat a les compétences suivantes
a) Compétences stratégiques
7. adopter le rapport d’activité bisannuel.
b) Compétences structurelles
2. proposer la création, la modification ou la suppression de filières de formation.
c) Compétences financières
5. proposer l’affectation ou la restitution de l’excédent dans le cadre des dispositions du contrat de prestations.
d) Compétences réglementaires
10. arrêter les directives nécessaires à la gestion et à l’administration du personnel.
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Cantons signataires et but général
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