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Art. 22 Concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE), du 14 novembre 2019 - Rapports

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - 1 Dispositions générales 2. Contrôle interparlementaire 3. Stratégie institutionnelle et contrat de prestations
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Art. 22 Concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE), du 14 novembre 2019 · Rapports

1 Le Rectorat établit tous les deux ans à l’intention du Conseil un rapport portant sur l’exécution du contrat de prestations, le budget et les comptes annuels.

2. Ce rapport et l’avis du Conseil sont transmis au Comité stratégique.

3. Le Rectorat publie en outre un rapport d’activité bisannuel.

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