Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
416.632 CH-NE

Art. 8 Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980 - Information

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Chapitre 2 Conférence universitaire romande
Ouvrir la source officielle Texte complet (23 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980 · Information

1 La conférence établit un rapport annuel sur son activité.

2. Elle assure la diffusion de ses décisions de portée générale et des mesures qu'elle juge utiles à la réalisation de la coordination.

← Art. 7 Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980 Principes généraux et domaines de la coordination Art. 9 Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →