Art. 6 Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980 - Compétences

1 La Conférence universitaire romande (ci-après: la conférence) détermine la politique générale de la coordination universitaire romande.

2. Elle adopte et soumet à l'approbation des départements de l'Instruction publique et du Conseil des écoles les conventions nécessaires à la réalisation des buts et objectifs énumérés aux articles 1 et 2.

3. Elle émet des recommandations à l'intention des autorités politiques et des hautes écoles.

4. Elle adopte tous les règlements nécessaires à l'application des conventions et au fonctionnement des organes de coordination.

5. Elle ratifie les budgets et les comptes adoptés par la commission de coordination romande.

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