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Art. 5 Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980 - Surveillance

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Chapitre 1 Dispositions générales
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Art. 5 Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980 · Surveillance

Les départements de l'Instruction publique et le Conseil des écoles veillent, avec les rectorats et la direction de l'EPFL, à l'application des dispositions de la présente convention.

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