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Art. 4 Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980 - Exécution

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Chapitre 1 Dispositions générales
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Art. 4 Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980 · Exécution

1 Les organes suivants sont chargés de mettre en œuvre la coordination universitaire romande

c) les commissions scientifiques.

2. Les organes mentionnés sous lettes a et b ci-devant disposent d'un secrétariat général et d'un service de comptabilité.

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