Art. 3 Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980 - Information

1 Les hautes écoles ont un devoir général d'information à l'égard des organes romands de coordination.

2. Cette information porte sur les domaines qui font ou pourraient faire l'objet d'une coordination, notamment sur

– tout projet concernant la création, la suppression ou la modification d'enseignements ou de diplômes;

– la structure des études;

– la planification des hautes écoles et leur organisation;

– le statut du corps enseignant.

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