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Art. 22 Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980 - Dénonciation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Chapitre 6 Dispositions finales
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Art. 22 Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980 · Dénonciation

La convention pourra être dénoncée avant son échéance pour la fin d'une année universitaire, moyennant un préavis de deux ans.

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