Art. premier Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980 - Principes généraux et domaines de la coordination

1 La coordination universitaire romande a pour but de permettre aux hautes écoles, soit les universités de Fribourg, Lausanne, Neuchâtel, Genève, et l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, de mieux remplir leur mission, grâce à une organisation concertée des tâches et une utilisation optimale des moyens.

2. La coordination universitaire romande porte sur

a) les différents domaines et niveaux de l'enseignement et de la recherche des hautes écoles;

b) toute autre activité ou réglementation des hautes écoles qu'il apparaît nécessaire d'harmoniser ou de réaliser en commun.

Principes généraux et domaines de la coordination Art. 2 Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980 →