Art. 9 Convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun, du 7 mai 1973 - Directeur du centre

Le directeur du centre assume la responsabilité

a) du bon fonctionnement du centre,

b) des relations du centre avec la Haute Ecole d'accueil,

c) de soumettre en temps utile à la Haute Ecole d'accueil le plan de développement et le projet de budget annuel du centre,

d) de présenter à la Haute Ecole d'accueil le rapport annuel de gestion du centre,

e) de proposer à la Haute Ecole d'accueil le ou les règlements et plans d'études du centre.

← Art. 8 Convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun, du 7 mai 1973 Champ d'application Art. 10 Convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun, du 7 mai 1973 →