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Art. 5 Convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun, du 7 mai 1973 - Organisation

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Art. 5 Convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun, du 7 mai 1973 · Organisation

1 Chaque centre est soumis à l'autorité de la Haute Ecole d'accueil, selon l'organisation propre à celle-ci.

2. Il est régi par un règlement d'organisation.

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