Legislator Jurisprudence & Législation
416.622 CH-NE

Art. 4 Convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun, du 7 mai 1973 - Rattachement

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université
Ouvrir la source officielle Texte complet (15 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 4 Convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun, du 7 mai 1973 · Rattachement

Chaque centre est rattaché, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une faculté, à l'une des Hautes Ecoles concernées (dénommée Haute Ecole d'accueil).

← Art. 3 Convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun, du 7 mai 1973 Champ d'application Art. 5 Convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun, du 7 mai 1973 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →