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Art. 2 Convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun, du 7 mai 1973 - Extension

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Art. 2 Convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun, du 7 mai 1973 · Extension

La présente convention pourra, en tout temps, être étendue aux cantons qui en feront la demande par une déclaration écrite à la Conférence universitaire romande. La Conférence universitaire romande décide de l'admission.

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