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Art. 13 Convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun, du 7 mai 1973 - Etudiants

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Art. 13 Convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun, du 7 mai 1973 · Etudiants

Sauf dispositions contraires, les étudiants de chaque centre sont soumis au statut applicable aux étudiants de la Haute Ecole d'accueil.

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