Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
416.622 CH-NE

Art. 12 Convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun, du 7 mai 1973 - Personnel

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université
Ouvrir la source officielle Texte complet (15 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 12 Convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun, du 7 mai 1973 · Personnel

Les collaborateurs de l'enseignement et de la recherche, de même que les membres du personnel administratif et technique du centre, sont soumis au statut en vigueur dans la Haute Ecole d'accueil et nommés selon les lois et règlements qui la régissent.

← Art. 11 Convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun, du 7 mai 1973 Champ d'application Art. 13 Convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun, du 7 mai 1973 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →