Art. 10 Convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun, du 7 mai 1973 - Compétences du Conseil du centre

Le Conseil du centre a les compétences suivantes

a) conseiller le directeur du centre en matière d'enseignement et de recherche,

b) donner son préavis sur le ou les règlements et plans d'études du centre,

c) donner son préavis sur les conditions d'admission au centre,

d) donner son préavis sur le plan de développement et le budget annuel du centre,

e) donner son préavis sur le rapport annuel de gestion du centre,

f) donner son préavis sur la nomination du directeur et du corps professoral.

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