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Art. 15 Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles), du 20 juin 2013 - Adhésion

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Art. 15 Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles), du 20 juin 2013 · Adhésion

L’adhésion au présent accord se fait par déclaration au Comité de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP).

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