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Art. 11 Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles), du 20 juin 2013 - Contributions intercantonales aux hautes écoles

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - I. Dispositions générales II. Organes communs III. Conférence des cantons concordataires IV. Financement intercantonal des hautes écoles V. Protection des titres
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Art. 11 Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles), du 20 juin 2013 · Contributions intercantonales aux hautes écoles

Les contributions intercantonales aux hautes écoles sont versées sur la base de l’accord intercantonal universitaire du 20 février 1997 (AIU) [4] et de l’accord intercantonal du 12 juin 2003 sur les hautes écoles spécialisées (AHES) [5] .

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