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Art. 23 Accord intercantonal universitaire adopté par la Conférence suisse des directeurs cantonaux des finances, du 20 février 1997 - Adhésion

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - I. Dispositions générales II. Etudiants III. Accès aux universités et égalité de traitement IV. Contributions V. Exécution VI. Juridiction VII. Dispositions finales
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Art. 23 Accord intercantonal universitaire adopté par la Conférence suisse des directeurs cantonaux des finances, du 20 février 1997 · Adhésion

L'adhésion au présent accord est communiquée au secrétariat général de la CDIP.

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