Art. 12 Accord intercantonal universitaire adopté par la Conférence suisse des directeurs cantonaux des finances, du 20 février 1997 - Montants

1 Les montants forfaitaires par étudiant sont les suivants

Groupe de facultés I Fr.

Groupe de facultés II Fr.

Groupe de facultés III Fr.

1999

9.500.–

17.700.–

22.700.–

2000

9.500.–

19.467.–

30.467.–

2001

9.500.–

21.233.–

38.233.–

2002

9.500.–

23.000.–

46.000.–

2003

9.500.–

23.000.–

46.000.–

2. Une moitié des contributions susmentionnées est due pour les étudiants du semestre d'hiver et une autre moitié pour les étudiants du semestre d'été.

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