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Art. premier Accord intercantonal universitaire adopté par la Conférence suisse des directeurs cantonaux des finances, du 20 février 1997 - But

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - I. Dispositions générales
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Art. premier Accord intercantonal universitaire adopté par la Conférence suisse des directeurs cantonaux des finances, du 20 février 1997 · But

1 L'accord règle l'accès intercantonal aux universités en respectant le principe de l'égalité de traitement et fixe la compensation à verser par les cantons aux cantons universitaires.

2. Il favorise ainsi la mise en œuvre d'une politique universitaire suisse coordonnée.

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