CH-NE
Art. 2 Règlement de la Cité des étudiants, du 5 septembre 2013
Art. 2 Règlement de la Cité des étudiants, du 5 septembre 2013
1 La commission est nommée par le Conseil d'Etat au début de chaque période législative.
2. Elle est composée de onze membres, à savoir
a) une représentante ou un représentant de l'office des hautes écoles et de la recherche;
b) une représentante ou un représentant du service des formations postobligatoires et de l'orientation;
c) une représentante ou un représentant du service des bâtiments;
d) une représentante ou un représentant du service financier;
e) une représentante ou un représentant de l'Université de Neuchâtel, proposé par le rectorat;
f) une représentante ou un représentant du corps professoral ou intermédiaire de l'Université de Neuchâtel, proposé par le rectorat;
g) une représentante ou un représentant des étudiants de l'Université de Neuchâtel;
h) une représentante ou un représentant de la Haute Ecole ARC, proposé par la direction générale;
i) une représentante ou un représentant du personnel de la Haute Ecole ARC, proposé par la direction générale;
j) une représentante ou un représentant des étudiants de la Haute Ecole ARC;
k) une représentante ou un représentant de la Ville de Neuchâtel, proposé par le Conseil Communal.
3. La présidence de la commission est assurée par une représentante ou un représentant de l'office des hautes écoles et de la recherche. La vice-présidence est assurée par une représentante ou un représentant du conseil juridique du service des formations postobligatoires et de l'orientation. Tous les membres ont voix délibérative. Les mandataires peuvent être invités à participer aux travaux de la commission, avec voix consultative. Les votes se font à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, la présidente ou le président départage.
4. La commission siège lorsque les circonstances l'exigent ou sur demande écrite de trois membres, mais au moins deux fois par année. Pour siéger valablement, au moins six membres de la commission doivent être présents.
5. Le procès-verbal est tenu par l'office des hautes écoles et de la recherche. Sauf circonstances exceptionnelles, les convocations sont adressées dix jours à l'avance.