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Art. 7 Règlement de la Commission de recours en matière d'examens de l'Université de Neuchâtel, du 13 septembre 2017 - Motifs de recours

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Chapitre 2 Procédure de recours
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Art. 7 Règlement de la Commission de recours en matière d'examens de l'Université de Neuchâtel, du 13 septembre 2017 · Motifs de recours

Le recourant ou la recourante peut invoquer

d) le refus de statuer ou le retard important pris par l’organe de décision.

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