Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
416.110 CH-NE

Art. 20 Règlement de la Commission de recours en matière d'examens de l'Université de Neuchâtel, du 13 septembre 2017 - Droit transitoire

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - chapitre 4 Dispositions finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (21 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 20 Règlement de la Commission de recours en matière d'examens de l'Université de Neuchâtel, du 13 septembre 2017 · Droit transitoire

1 La Commission traite des recours déposés contre les décisions en matière d’examens prises depuis la session d’examens d’août-septembre 2017.

2. Les recours pendants au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement sont traités selon la procédure définie par la loi sur l’Université (LU), du 5 novembre 2002 [4] .

← Art. 19 Règlement de la Commission de recours en matière d'examens de l'Université de Neuchâtel, du 13 septembre 2017 Principe Art. 21 Règlement de la Commission de recours en matière d'examens de l'Université de Neuchâtel, du 13 septembre 2017 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →