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Art. 17 Règlement de la Commission de recours en matière d'examens de l'Université de Neuchâtel, du 13 septembre 2017 - Indemnisation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Chapitre 3 Dispositions financières
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Art. 17 Règlement de la Commission de recours en matière d'examens de l'Université de Neuchâtel, du 13 septembre 2017 · Indemnisation

1 L’indemnisation des membres et du greffier-rédacteur de la Commission est fixée par arrêté du Conseil d’État, sur la base d’un décompte trimestriel.

2. Les frais de fonctionnement de la Commission sont à la charge de l’État, après déduction des émoluments versés par la partie recourante.

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