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Art. 16 Règlement de la Commission de recours en matière d'examens de l'Université de Neuchâtel, du 13 septembre 2017 - Tarif

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Chapitre 3 Dispositions financières
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Art. 16 Règlement de la Commission de recours en matière d'examens de l'Université de Neuchâtel, du 13 septembre 2017 · Tarif

Lors de la fixation finale des émoluments, des frais, débours effectifs et dépens, les dispositions prévues par le décret fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative, du 6 novembre 2012 [3] , sont appliquées par analogie.

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