Art. 12 Règlement de la Commission de recours en matière d'examens de l'Université de Neuchâtel, du 13 septembre 2017 - Fonctionnement

1 La Commission fonctionne dans une composition de trois membres. Elle est assistée au besoin d’un greffier rédacteur ou d’une greffière rédactrice.

2. Le président ou la présidente peut écarter, dans les cas suivants et après que le recourant ou la recourante a été appelé-e à se déterminer par écrit sur le motif d’irrecevabilité

c) un recours non suivi du versement dans le délai imparti de l’avance de frais demandée.

3. Le président ou la présidente peut également statuer seul-e en cas de suspension de la procédure, de retrait du recours, de rectification de la décision entreprise (erreur de plume), de classement ou de recours devenu sans objet.

4. La procédure est écrite et la Commission prend ses décisions par voie de circulation.

5. Le greffier rédacteur ou la greffière rédactrice participe à l’instruction et au jugement des affaires. Il ou elle peut rendre et signer toute ordonnance de procédure courante. Il ou elle élabore des rapports sous la responsabilité et la direction d’un membre de la Commission et rédige les projets de jugement et de décision dans les dossiers qui lui sont confiés. Il ou elle est entendu-e avec voix consultative, lorsque ses projets donnent lieu à discussion.

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