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Art. 11 Règlement de la Commission de recours en matière d'examens de l'Université de Neuchâtel, du 13 septembre 2017 - Motivation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - Chapitre 2 Procédure de recours
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Art. 11 Règlement de la Commission de recours en matière d'examens de l'Université de Neuchâtel, du 13 septembre 2017 · Motivation

Les décisions sont motivées en fait et en droit. Elles comportent l’indication des voies et délais de recours.

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